RAPPORT DE CUBA Sur la résolution 65/6 de l Assemblée génerale des Nations Unies.

RAPPORT DE CUBA


Sur la résolution 65/6 de l’Assemblée générale des Nations Unies :
« Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba
par les États-Unis d’Amérique »



Juillet 2011


TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE I. MAINTIEN DE LA POLITIQUE DE BLOCUS ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER CONTRE CUBA. 0
1.1 Principales mesures de maintien du blocus adoptées par l’administration étasunienne 0
1.2 Application extraterritoriale du blocus. 0
1.3 Préjudices causés par le blocus à la coopération des organismes multilatéraux avec Cuba 0
CHAPITRE II. PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LE BLOCUS AUX SECTEURS À PLUS FORTE INCIDENCE SOCIALE 0
2.1 Préjudices causés à la santé et à l’alimentation 0
2.2 Préjudices causés aux échanges savants, scientifiques, culturels et sportifs 0
CHAPITRE III. PRÉJUDICES CAUSÉS AU SECTEUR EXTÉRIEUR DE L’ÉCONOMIE. 0
3.1 Préjudices causés au commerce extérieur. 0
3.2 Préjudices causés aux investissements étrangers 0
3.3 Préjudices financiers et bancaires 0
3.4 La Section 211 de l’Omnibus Consolidated and Emergency Supplemental Appropriations Act, 1999, et les nouvelles agressions contre les brevets et les marques 0
CHAPITRE IV. PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LE BLOCUS À D’AUTRES SECTEURS DE L’ÉCONOMIE CUBAINE. 0
CHAPITRE V. OPPOSITION À LA POLITIQUE GÉNOCIDAIRE DE BLOCUS À CUBA. 0
5.1 Opposition sans précédents aux USA 0
5.2 Opposition internationale 0
CONCLUSIONS 0

INTRODUCTION

Le blocus économique, commercial et financier du gouvernement des États-Unis contre Cuba a été maintenu et renforcé malgré la demande toujours plus forte de la communauté internationale, et notamment de l’Assemblée générale des Nations Unies, d’y mettre fin.

Même si certaines mesures positives ont été prises par le gouvernement étasunien actuel, celles-ci restent insuffisantes et extrêmement limitées, et ne visent en aucun cas à dénouer la trame complexe de lois, réglementations et dispositions régissant la politique de blocus contre Cuba.

Les lois sur le commerce avec l’ennemi (1917), l’aide extérieure (1961), la gestion des exportations (1979), Torricelli (1992) et Helms-Burton (1996), ainsi que les réglementations concernant la gestion des exportations sont non seulement maintenues, mais composent la structure juridique même d’une politique qui constitue un acte de génocide aux termes de la Convention de Genève pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, et un acte de guerre économique selon la définition donnée en 1909 par la Conférence navale de Londres, dans sa déclaration relative au droit de guerre maritime.

L’application stricte et cruelle de ces lois, ainsi que celle d’autres dispositions, fait que Cuba ne peut toujours pas exporter ni importer librement des produits et des services vers ou depuis les USA et ne peut utiliser le dollar des États-Unis dans ses transactions internationales, ni ouvrir des comptes dans cette monnaie dans des banques de pays tiers. Il ne lui est pas non plus permis d’accéder à des crédits de banques étasuniennes, de leurs filiales dans des pays tiers ou d’institutions internationales comme la Banque mondiale, le Fonds monétaire international ou la Banque interaméricaine de développement.

Malgré le discours officiel qui veut convaincre l’opinion publique internationale que le gouvernement étasunien actuel a engagé une politique de changements positifs, Cuba ne peut toujours pas commercer avec des filiales de sociétés étasuniennes dans des pays tiers et les hommes d’affaires ressortissants de pays tiers souhaitant investir à Cuba font systématiquement l’objet de menaces et sont inscrits sur des listes noires.

L’intensification de la traque contre les transactions financières internationales cubaines, y compris celles réalisées avec des organismes multilatéraux à des fins de coopération avec l’île, a été l’un des traits caractéristiques de l’application de la politique de blocus sous l’administration actuelle.

Ayant pris le contrôle de la Commission des Relations extérieures de la Chambre des représentants du Congrès des États-Unis, les leaders des groupes anti-cubains les plus virulents se préparent maintenant à un nouveau coup contre Cuba : empêcher que des sociétés étrangères intéressées par l’exploration pétrolière dans la zone économique exclusive cubaine n’y opèrent.

À cet égard, la demande faite le 19 mai dernier par le sénateur de la Floride Bill Nelson au Secrétariat d’État afin que celui-ci intervienne auprès du gouvernement espagnol pour que la compagnie pétrolière espagnole Repsol arrête ses activités de prospection prévues à Cuba, ainsi que les démarches faites en ce sens à Madrid par une délégation de haut niveau du gouvernement étasunien, dirigée par Ken Salazar, Secrétaire d'État à l'Intérieur, montrent que les actions contre Cuba ne connaissent ni frontières ni souverainetés.

Les dommages économiques directs infligés au peuple cubain par le blocus économique, commercial et financier des USA se sont chiffrés, au bas mot, jusqu’à décembre 2010, à prix courants, à plus de 104 000 000 000 de dollars.

Compte tenu du fait que le dollar s’est déprécié face à l’or, dont le cours sur le marché financier international a été extrêmement élevée en 2010 et continue d’afficher une tendance à la hausse, le préjudice infligé à l’économie cubaine se monterait à plus de 975 000 000 000 de dollars.
CHAPITRE I. MAINTIEN DE LA POLITIQUE DE BLOCUS ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER CONTRE CUBA.

Le blocus économique, commercial et financier des États-Unis contre Cuba continue d’être appliqué dans toute sa rigueur. Les fondements légaux de cette politique n’ont pas été entamés, au contraire, les mécanismes politiques, administratifs et répressifs destinés à la mettre en œuvre d’une manière plus efficace, en particulier ceux concernant la traque des transactions commerciales et financières cubaines dans le monde entier, ont été renforcés.

Il est toujours interdit d’exporter des biens et des services de tous types de Cuba aux États-Unis. Il est aussi toujours interdit d’importer des États-Unis quasiment n’importe quel bien ou service, sauf exceptions très limitées et hautement réglementées. Il est toujours impossible aux cargos de n’importe quel pays qui accostent dans des ports cubains d’entrer dans des ports étasuniens dans un délai de 180 jours.

Aucune société d’aucun pays ne peut commercer avec des sociétés cubaines si elle est une filiale ou a un intérêt quelconque avec des sociétés étasuniennes, indépendamment des relations du pays du siège de la société avec Cuba, des lois en vigueur dans son pays d’origine et des règles du droit international. Les sociétés de pays tiers qui ont des relations commerciales avec Cuba sont harcelées, menacées et sanctionnées par les autorités étasuniennes, où qu’elles se trouvent dans le monde, indépendamment de leur origine, de leur patrimoine, et du fait qu’elles aient ou non des liens avec les États-Unis.

La traque des transactions financières cubaines avec des pays tiers, indépendamment des relations de ceux-ci avec Cuba, de leur monnaie et de leurs règles bancaires, s’est intensifiée.

Le gouvernement des États-Unis interdit aux citoyens étasuniens de voyager à Cuba, sauf exceptions très limitées et soumises à une réglementation très stricte.

Il continue d’affirmer publiquement la soi-disant nécessité de maintenir le blocus en tant que « moyen de pression » et maintient les conditions d’ordre interne comme conditions préalables à la modification de sa politique envers Cuba. Il est évident qu’il n’a aucune intention de modifier sa politique envers l’île, ni de respecter les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies qui demandent, de façon répétée, à ce que soit mis fin à cette politique inhumaine.

Les mesures annoncées par le gouvernement étasunien le 14 janvier 2011, parmi lesquelles il convient de mentionner l’autorisation aux étasuniens de voyager à Cuba à des fins universitaires, éducatives, culturelles et religieuses ; l’autorisation aux citoyens étasuniens d’envoyer, en quantité limitée, des fonds à des citoyens cubains ; et la possibilité pour les aéroports internationaux étasuniens de solliciter une autorisation pour opérer, sous certaines conditions, des vols charters à destination de Cuba, sont insuffisantes et ont une portée limitée.

Les mesures précitées n’indiquent en rien que le gouvernement étasunien ait la volonté de modifier en profondeur la politique de blocus ; elles reflètent plutôt l’opposition croissante de vastes secteurs de la société étasunienne au maintien de cette politique.

Avec les mesures du 14 janvier, le gouvernement étasunien a voulu redonner une image positive de sa politique ratée envers Cuba, au moment même où celle-ci fait l’objet d’un rejet massif tant au niveau interne qu’international. Néanmoins, ces mesure se limitent essentiellement à rétablir certaines des dispositions en vigueur dans les années quatre-vingt dix, sous la présidence de Clinton, et supprimées par George W. Bush à partir de 2003. Le droit constitutionnel des citoyens étasuniens de voyager librement continue d’être une chimère au XXIe siècle. Ils continuent d’être les seuls à qui il est interdit de voyager à Cuba.

Par l’annonce de ces mesures, le gouvernement étasunien a montré clairement que le blocus allait être maintenu tel quel et qu’il s’était proposé de les utiliser pour renforcer les instruments de subversion et d’ingérence dans les affaires internes cubaines.
1.1 Principales mesures de maintien du blocus adoptées par
l’administration étasunienne

Le gouvernement étasunien maintient tel quel la trame de lois et de dispositions administratives qui constituent les bases légales et les réglementations du blocus. Les fondements de cette politique n’ont pas été modifiés. À preuve, le maintien des législations et des réglementations ci-après :

Trading with the Ennemy Act (TWEA). Promulguée en 1917 comme mesure de guerre pour restreindre le commerce avec des nations jugées hostiles, l’application de la Loi sur le commerce avec l’ennemi a ensuite été étendue pour permettre au président de réglementer les transactions de biens qui impliquerait des ressortissants étasuniens dans un pays étranger, aussi bien en temps de guerre que « durant n’importe quelle autre période d’urgence nationale décrétée par le président ». C’est sur cette loi que se fondent les premières réglementations du blocus contre Cuba en 1962.

Le 2 septembre 2010, le président Obama a annoncé le maintien de la Loi sur le commerce avec l’ennemi, ce qui signifie en pratique le maintien du blocus contre Cuba. Dans un mémorandum adressé à la secrétaire d’État Hillary Clinton et au secrétaire du Trésor Timothy Geithner, il a affirmé que « le maintien des mesures concernant Cuba est conforme à l’intérêt national des États-Unis ».

Foreign Assistance Act. Par cette Loi sur l’aide extérieure promulguée en septembre 1961, le Congrès étasunien a autorisé le président à établir et maintenir « un embargo total sur le commerce entre les États-Unis et Cuba » et a interdit l’octroi de n’importe quelle aide au gouvernement cubain.

Export Administration Act (EAA). Adoptée en 1979, à la suite d’une révision des contrôles sur les exportations, la Loi sur la gestion des exportations a conféré au président l’autorité pour contrôler en général les exportations et réexportations de biens et technologies, en particulier celles qui seraient jugées comme se faisant au détriment de la sécurité nationale des USA.

Cuban Democracy Act (CDA). Cette Loi relative à la démocratie cubaine, plus connue comme loi Torricelli et signée par le président Bush père en octobre 1992, a permis à l’administration étasunienne de renforcer ses mesures économiques contre Cuba et a fourni une justification normative à l’extraterritorialité du blocus. Elle interdit, entre autres prohibitions, à des filiales de sociétés étasuniennes dans des pays de tiers de faire des transactions avec Cuba ou avec des ressortissants cubains et aux cargos de pays tiers qui auraient accosté dans des ports cubains à entrer dans des ports étasuniens dans un délai de cent quatre-vingt jours.

Cuban Liberty and Democratic Solidarity Act. Cette loi relative à la solidarité démocratique et à la liberté cubaine, plus connue comme loi Helms-Burton et signée par le président Clinton en mars 1996, vise à décourager les investissements étrangers et à internationaliser le blocus contre Cuba. Elle a codifié les dispositions du blocus, limité les prérogatives du président à suspendre cette politique et élargi sa portée extraterritoriale. Elle dénie l’entrée aux USA des cadres de sociétés étrangères (et à leurs familles) qui auraient investi dans des biens « saisis » à Cuba et fixe la possibilité d’actions légales contre eux devant des cours étasuniennes.

Export Administration Regulations (EAR). Les réglementations concernant la gestion des exportations régissent les exceptions à la Loi sur la gestion des exportations et les autorisations délivrées par le Bureau d’industrie et de sécurité du département du Commerce. Lesdites réglementations sont avalisées par la Loi sur le commerce avec l’ennemi et par la Loi relative à la gestion des exportations.

L’ampleur des législation et réglementations précitées prouve qu’aucun blocus n’a été aussi total et brutal que celui que les États-Unis maintiennent contre Cuba.
1.2 Application extraterritoriale du blocus.

Plus de deux ans après l’entrée à la Maison-Blanche d’une administration démocrate qui a voulu marquer les esprits par un discours de changement, la politique des États-Unis envers Cuba se caractérise par un renforcement du caractère extraterritorial du blocus. Elle a élevé les sanctions et la traque de citoyens, d’institutions et d’entreprises de pays tiers qui établiraient – ou se proposaient simplement de le faire – des relations économiques, commerciales, financières ou scientifico-techniques avec Cuba, s’arrogeant ainsi le droit de décider de questions qui relèvent de la souveraineté des États.

Le rôle prépondérant des États-Unis dans l’économie mondiale et dans le phénomène des alliances stratégiques, des fusions et des mégafusions d’entreprises internationales a eu des retombées négatives sur Cuba et a facilité la recrudescence du blocus, dans la mesure où Cuba voit se réduire l’espace économique international où elle peut opérer.

La politique d’extraterritorialité repose sur les grandes lignes politiques suivantes :

• Prohibition aux filiales étasuniennes dans des pays tiers de faire la moindre transaction avec des entreprises cubaines.

• Prohibition aux entreprises de pays tiers d’exporter aux USA des produits d’origine cubaine ou fabriqués avec des composantes cubaines.

• Prohibition à des entreprises de pays tiers de vendre à Cuba des biens ou des services dont la technologie contiendrait plus de 10 p. 100 de composantes étasuniennes, même si les propriétaires sont des ressortissants de ces pays-là.

• Prohibition d’accès aux ports étasuniens aux navires transportant des produits depuis ou vers Cuba, sous quelque pavillon qu’ils battent.

• Prohibition à des banques de pays tiers d’ouvrir des comptes en dollars à des personnes naturelles ou juridiques cubaines ou de réaliser des transactions financières dans cette monnaie avec des personnes naturelles ou juridiques cubaines.

• Sanctions aux hommes d’affaires de pays tiers qui feraient des investissements ou des affaires avec Cuba : refus de délivrance du visa d’entrée aux USA (y compris, éventuellement, à leurs familles) ; actions légales devant des tribunaux étasuniens au cas où lesdites opérations auraient à voir avec des biens réclamés par des Étasuniens de naissance ou par des Cubains naturalisés ensuite Étasuniens.

L’imposition, de mars 2010 à avril 2011, d’amendes de plusieurs millions à des institutions bancaires étasuniennes et étrangères pour opérations réalisées avec notre pays est significative. Ce type de sanctions non seulement a un effet dissuasif, mais entraîne, pour les banques, la rupture de leurs relations avec Cuba et/ou la réalisation des transactions avec Cuba dans des conditions plus précaires.

La traque et le harcèlement de personnes et d’entreprises dans des pays tiers ont atteint des niveaux démentiels, ce qui, en outre, confirme le maintien du caractère extraterritorial du blocus.

En 2010, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), rattachée au département du Trésor, a infligé des amendes totalisant 502 721 671 dollars à quatre sociétés, dont la banque hollandaise ABN Amro qui s’est vue imposer l’amende la plus forte (500 millions) pour des transactions financières non autorisées avec Cuba ou des ressortissants cubains.

Le 15 juillet 2010, l’OFAC a informé qu’elle avait infligé une amende de 500 000 dollars à la United Nations Federal Credit Union pour des transactions financières non autorisées avec Cuba.

Le 27 juillet 2010, la société d’importation IMECO, rattachée au ministère français de la Construction, a signé un contrat avec le fournisseur panaméen VIBAS Import-Export S.A. pour la livraison, à travers la société TIESA, le distributeur des produits Komatsu au Panama, de quatre niveleuses Komatsu. Deux de ces équipements n’ont pas été livrés suite au refus de l’usine Komatsu America Corporation (KAC) d’honorer la commande sous prétexte qu’elle avait la preuve que les deux autres avaient été embarquées à destination de Cuba. Cette situation a sérieusement perturbé le calendrier des travaux de construction de l’usine de ferronickel. Chaque niveleuse coûte 235 000 dollars.

Le 16 août 2010, la banque britannique Barclays est parvenue à un accord avec des procureurs fédéraux étasuniens, aux termes duquel elle devra payer 298 000 000 de dollars pour altération, de 1995 à 2006, des registres financiers afin de dissimuler des transactions financières, d’un montant de 500 000 000 de dollars, réalisées de Cuba, de la Libye, du Soudan et du Myanmar vers des banques étasuniennes. Pour les procureurs, ces transactions constituent une violation de la Loi sur le commerce avec l’ennemi et de la Loi sur les pouvoirs économiques en cas d'urgence internationale. 61 desdites transactions ont été réalisées par Cuba, pour un montant estimé à 6 711 798 dollars.

En septembre 2010, l’OFAC a demandé à l’ONG Medical Education Cooperation with Cuba (MEDICC) de lui fournir toutes les informations sur ses voyages et liens avec Cuba à des fins d’enquête. Durant cette période, les membres de Global Links, une organisation qui se consacre à la fourniture d’une assistance médicale technique à des pays en développement, se sont vus infliger un avertissement par l’OFAC, qui a considéré qu’ils avait prolongé excessivement leur séjour à Cuba.

Pendant le dernier trimestre 2010, la société de peintures VITRAL a dû arrêter la production dans trois de ses usines, ce qui l’a empêché de produire 893 800 litres de peinture émulsion, à l’huile et émail, soit un manque à gagner de 2 285 800 dollars, suite à l’annulation, par son fournisseur mexicain Petroplastic, de la vente de 120 tonnes de dioxyde de titane rutile pour la production de peinture correspondant aux mois de janvier-février 2011.

En mars 2011, on a appris qu’en Espagne, une boutique hors taxes pour diplomates avait refusé, arguant des lois du blocus, de vendre quelques cigarettes à l’unité à un diplomate cubain. Le personnel s’est borné à dire que, selon les réglementations de l’OFAC, il était interdit de vendre des produits Philip Morris aux ressortissants cubains, y compris aux diplomates.

Le 21 mars 2011, arguant des lois du blocus, la société portugaise DigitalSign a fait savoir à la société cubaine Neuronic qu’elle ne lui décernerait pas de certificat numérique, celui-ci étant délivré par VeriSign, une société étasunienne.

Le 7 avril 2011, l’OFAC a infligé une amende de 22 500 dollars à la compagnie d’assurance new-yorkaise METLIFE pour avoir délivré directement un chèque à un ressortissant cubain.

Le 17 avril 2011, le gouvernement étasunien a demandé des explications à la banque espagnole BBVA, après que celle-ci ait déclaré dans son rapport annuel qu’elle avait un employé à Cuba. La Securities and Exchange Commission des États-Unis a exigé à la banque des informations sur la portée et la nature de ses activités « passées, présentes et prévues » à Cuba et l’identification de tout contact avec les autorités du pays. Comme le montrent les révélations de Wikileaks, le gouvernement étasunien a décidé de concentrer son action sur les sociétés espagnoles en les soumettant à un harcèlement permanent afin d’interrompre leurs relations avec Cuba.

Le 25 avril 2011, la société Pay Pal eBay, qui réalise des virements bancaires par Internet, a annulé l’envoi de fonds fait par le Groupe irlandais de soutien à Cuba sur le compte cubain destiné à recueillir les dons pour Haïti, après le terrible tremblement de terre qui a touché ce pays. Pay Pal a déclaré : « Nous enfreindrions la Loi sur le commerce avec l’ennemi en facilitant un virement profitant à Cuba et nous pourrions faire l’objet de sanctions de la part de l’OFAC. »

La société espagnole FLINT DIVISION SHEETFED a informé qu’elle devait remplacer deux produits destinés à l’industrie polygraphique cubaine car ils contiennent plus de matières premières d’origine étasunienne que ne le permet la législation étasunienne pour exporter à Cuba.

Une société européenne a annulé la vente d’excavateurs (modèle R984C) à l’industrie cubaine du nickel au motif que ceux-ci sont dotés d’un moteur étasunien CUMMINGS que le fabriquant lui a interdit de vendre à Cuba. Cette situation a contraint l’industrie cubaine du nickel à abandonner ce modèle standard d’excavateur, ce qui pourrait provoquer des pertes non encore quantifiées pour baisse du rendement, augmentation des stocks et du temps de gestion.

L’impossibilité de continuer d’acheter à la société mexicaine du cuivre l’acide sulfurique utilisé par l’industrie cubaine du nickel a entraîné pour Cuba des pertes de l’ordre de 14 844 128 dollars. 410 491, 632 tonnes de ce produit ont été importées en 2010, à un prix moyen de fret de 73,66 dollars la tonne alors que le prix du transport depuis le Mexique aurait été de 37,50 dollars la tonne.

Le fournisseur européen de pièces détachées pour des compresseurs de l’usine de lixiviation et de cobalt de la société de l’industrie du nickel Comandante René Ramos Latour a fait savoir que l’opération ne pourrait pas se concrétiser car le fabriquant de la marchandise était Étasunien et qu’il lui était interdit de faire des affaires avec Cuba. Les préjudices causés jusqu’à présent par cette situation se montent à 26 300 dollars.

Suite au rachat de CENTAC, société productrice de compresseurs pour l’industrie pétrolière, par des capitaux d’origine étasunienne, l’achat de pièces détachées pour les équipements existants dans le pays s’est énormément renchéri. Alors qu’un compresseur vaut environ 60 000 dollars, les pièces de rechange pour l’un d’entre eux sont proposées à Cuba par des sociétés de pays tiers à 191 000 dollars, soit trois fois plus cher que le prix du compresseur lui-même.

1.3 Préjudices causés par le blocus à la coopération des organismes multilatéraux avec Cuba

Les préjudices causés par le blocus, appliqué dans le cadre de la politique des États-Unis envers Cuba, à la coopération des organismes internationaux multilatéraux avec Cuba se sont aggravés sous l’administration Obama.

En janvier 2011, le gouvernement des États-Unis a saisi 4 207 000 dollars provenant du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et la malaria destinés au financement de projets de coopération avec Cuba visant à combattre le syndrome d'immunodéficience acquis (SIDA) et la tuberculose.

Cet acte, commis délibérément pour entraver la réalisation de trois projets dont les retombées positives sur la population touchée sont bien connues, n’a aucune légitimité ni justification possibles, si ce n’est la volonté de continuer d’intensifier la politique de blocus envers l’un des secteurs les plus sensibles pour le gouvernement et la population cubaine.

Cuba a dénoncé cette mesure comme étant un acte illégal qui cherche en outre à entraver sérieusement la coopération internationale mise en place par le système des Nations Unies à travers ses agences, fonds et programmes. Cette action est d’autant plus grave qu’elle porte sur des fonds destinés à la formation, à la prévention et au traitement des personnes souffrant du VIH/SIDA et de la tuberculose, notamment à l’achat de médicaments, d’antirétroviraux et d’aliments nécessaires aux malades. Le gouvernement cubain et la communauté internationale consacrent leurs plus grands efforts à l’éradication de ces pandémies dans le cadre de la réalisation de l’un des objectifs de développement du Millénaire.

Suite à la dénonciation de Cuba, le département du Trésor a décidé, en mai dernier, d’octroyer une permission générale pour débloquer lesdits fonds, qui expirera le 30 juin 2015. Malgré cette décision, le gouvernement des États-Unis s’arroge le droit de contrôler arbitrairement et sélectivement les fonds destinés à Cuba à travers la coopération multilatérale.

Par ailleurs, Cuba n’a pu acquérir un spectromètre de masse à plasma inductif, d’une valeur de 193 000 dollars, sollicité dans le cadre du projet Renforcement des systèmes officiels de contrôle des résidus chimiques et des polluants dans des aliments par introduction de techniques analytiques nucléaires (CUB/5/018), mis en œuvre par l’Agence internationale de l'énergie atomique. Cet appareil est utilisé dans l’industrie de la pêche pour vérifier et garantir la qualité et le caractère sain des produits de la pêche. Il est également utilisé pour contrôler les résidus chimiques et les polluants dans les produits de l’aquaculture.

La solution de rechange a consisté à recourir abondamment aux services d’analyse d’organismes étrangers, ce qui implique des difficultés considérables, principalement liées aux prix élevés, dont le montant total se monte à 70 000 dollars, à l’envoi d’échantillons et aux risques potentiels sur la confidentialité des résultats.

Depuis fin 2006, les banques suisses UBS et Crédit suisse, détentrices des comptes bancaires de la plupart des organismes internationaux ayant leur siège à Genève, refusent de recevoir directement des virements bancaires d’institutions cubaines telles que le Bureau cubain de la propriété industrielle (OCPI) et d’autres bureaux juridiques qui ont leur siège à Cuba, réalisés, en vertu des traités internationaux, au bénéfice de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle à titre de paiement pour l’enregistrement et le renouvellement de brevets et de marques de sociétés cubaines ou à capital cubain. Les deux banques se sont pliées aux ordres des États-Unis et ont contribué à l’application des lois extraterritoriales.

Autre conséquence de cette politique visant à porter atteinte à la coopération entre Cuba et les organisation internationales : le Centre d’études environnementales de la province de Cienfuegos (CEAC), qui avait acquis un microscope Carl Zeiss Axiovent-40, acheté à la société allemande Carl Zeiss dans le cadre du projet RLA/7/014 Conception et mise en œuvre de systèmes d’alerte rapide et d’évaluation de la toxicité des algues nuisibles proliférant dans la région des Caraïbes, financé par l’A.I.E.A., s’est vu refuser la vente du logiciel AXIOVISION pour le traitement d’images microscopiques, au motif que celui-ci avait des composantes étasuniennes.

Le département du Trésor étasunien a placé sous séquestre 8 375 dollars destinés à payer un fournisseur étranger d’équipements et d’intrants achetés par la société cubaine EMED dans le cadre du Programme de développement humain local du P.N.U.D. pour un projet dans la province cubaine de Pinar del Río.
CHAPITRE II. PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LE BLOCUS AUX SECTEURS À PLUS FORTE INCIDENCE SOCIALE
2.1 Préjudices causés à la santé et à l’alimentation

Les domaines de la santé publique et de l’alimentation restent des objectifs prioritaires de la politique de blocus.

SANTÉ PUBLIQUE

De mai 2010 à avril 2011, le secteur de la santé publique a souffert des préjudices calculés à 15 000 000 de dollars, dus essentiellement au fait que le pays est contraint d’acheter sur des marchés lointains et à l’augmentation des coûts d’importation du matériel jetable et des instruments médicaux, ainsi que des médicaments, des réactifs, des pièces détachées et des équipements.

Les dommages causés par le blocus sont particulièrement cruels dans ce domaine, non seulement du fait de ses retombées économiques, mais aussi pour les souffrances qu’inflige aux patients et à leurs familles le fait de ne pas pouvoir disposer au moment requis du médicament adéquat pour soigner une maladie.

Même si les exportations à Cuba de médicaments, d’accessoires et de dispositifs médicaux sont autorisées par la loi Torricelli (1992) et le Trade Sanctions Reform and Export Enhancement Act (2000), d’importantes restrictions sont maintenues. Les ventes de produits du secteur de la santé ne bénéficient pas de l’exonération de permis (ou permis automatique) prévue pour les produits agricoles par le département du Commerce. Un permis particulier est exigé, délivré au cas par cas, et d’une durée limitée.

Les produits susceptibles d’être autorisés doivent remplir les conditions de contrôle et de classement énoncées dans les réglementations concernant la gestion des exportations du département du Commerce, qui dresse des listes de contrôle sur la base de dispositions motivées par des raisons de sécurité nationale ou des raisons en rapport avec l’industrie de la biotechnologie.

L’octroi des permis est conditionné à la capacité de l’administration étasunienne de contrôler et vérifier, par le biais d’inspections sur place et d’autres moyens, que le produit est bel et bien utilisé dans le but pour lequel l’autorisation a été délivrée. La vente de technologie de pointe dans ce secteur est prohibée.

Jusqu’à présent, les importations directes des États-Unis ont été insignifiantes et ont essentiellement porté sur du matériel jetable.

Parmi les nombreux exemples illustrant les préjudices causés dans le domaine de la santé, on peut citer les suivants :

L’Institut de cardiologie et de chirurgie cardiovasculaire prévoit environ 400 interventions chirurgicales pour cette année, dont 70 p. 100 de revascularisations aorto-coronariennes pour lesquelles entre 24 et 30 clips mammaires par patient sont utilisés. Si Cuba pouvait se procurer ce produit auprès de la société étasunienne Firma Horizon, son prix serait d’entre 30 et 40 centimes de dollar. Son achat dans des pays tiers le fait passer à 78 centimes de dollar.

Suite au retrait de Cuba de la société Saint-Jude, qui commercialise les valves mitrales et aortiques, l’Institut est contraint d’acheter ces intrants dans des pays tiers au prix de 1 200 dollars l’unité, soit entre 400 et 500 dollars de plus que le prix convenu avec Saint-Jude. Même chose pour l’achat de stabilisateurs et de stimulateurs cardiaques, utilisés en chirurgie pour éviter d’avoir recours à la méthode de l’arrêt cardiaque. Cuba n’a pas le droit de les acheter à la société Medtronic.

L’hôpital Frank País, spécialisé en orthopédie et traumatologie, s’est vu contraint de recourir à d’autres marchés et de limiter une partie de ses services suite au refus de la société étasunienne AMRON, basée en Californie, de lui fournir les produits nécessaires pour assurer, tous les trois ans, la maintenance de la chambre hyperbare achetée à la société mexicaine REMISA. La société KAPACK refuse de vendre à cet hôpital (le seul du pays qui possède une banque de tissus osseux) les sacs de polyéthylène haute densité pour la conservation du tissu traité, ce qui cause d’innombrables difficultés.

L’Institut national cubain d’endocrinologie et de maladies métabolique n’a pu acheter à la société étasunienne Perkin Elmers le compteur de rayons gamma destiné aux analyses hormonales réalisées dans le diagnostic des maladies de la spécialité, ni obtenir des pièces de rechange pour mettre en état de fonctionnement optimal un équipement acquis en 1974, ce qui l’a contraint à recourir au marché européen et à payer un prix nettement plus élevé.

Le service d’oncopédiatrie de l’Institut d’oncologie et de radiobiologie n’a pu utiliser les prothèses extensibles pour remplacer les parties osseuses en chirurgie des tumeurs, si bien qu’il n’a pu soumettre à aucun traitement, ni conservateur ni fonctionnel, les enfants et les adolescents atteints de tumeurs osseuses malignes, lesdites prothèses étant commercialisées par des sociétés étasuniennes. Le service de radiothérapie de cet institut s’est heurté à de sérieuses difficultés pour acheter des pièces et des accessoires à cause du rachat de la société canadienne MDS Nordion par la société étasunienne Best Medical.

Par ailleurs, comme cela a été dénoncé dans des rapports précédents, Cuba n’a toujours pas le droit d’acheter de nouveaux cytostatiques, de production étasunienne, comme l’adriamycine liposomale et la nitrosourée, destinés spécialement au traitement des tumeurs encéphaliques.

C’est également le cas des antibiotiques de dernière génération pour enfants de moins d’un an, administrables exclusivement par voie orale. Certains substituts sont acquis, mais en quantité limitée ou trop tard, ce qui limite la réalisation de traitements complets dans les délais et au moment requis.

L’Institut d’oncologie ne peut disposer d’un cytomètre de flux pour l’étude des cellules cancéreuses, car la société étasunienne Becton Dickinson, apprenant que la destination de l’équipement était Cuba, a refusé d’en vendre un à la société servant d’intermédiaire pour l’achat.

Les études d’histocompatibilité (HLA) réalisées dans le cadre du programme national cubain de transplantation rénale exigent, pour être menées sur des bases scientifiques et éthiques rigoureuses, l’utilisation de réactifs sérologiques anti-HLA de haute qualité. Ceux-ci ont été achetés pendant des années à travers des pays tiers à la société One Lamda. La recrudescence du blocus a influé défavorablement sur leur acquisition, ce qui entraînera probablement l’arrêt du programme national de transplantation ou en réduira l’intérêt scientifique.

ALIMENTATION

Le blocus a influé négativement sur le secteur alimentaire et cause, en raison du caractère sensible dudit secteur, un préjudice direct à la population cubaine.

Les préjudices causés par le blocus à ce secteur de mars 2010 à mars 2011 ont été calculés à 120 300 000 dollars.

La nécessité d’acheter des aliments sur des marchés lointains, avec le renchérissement des frets et des assurances que cela implique, à des conditions souvent défavorables, caractérise les effets du blocus dans ce domaine.

Bien qu’elle ait la possibilité d’importer des produits agricoles et des aliments des États-Unis, la société ALIMPORT est confrontée aux difficultés résultant des conditions onéreuses et extrêmement réglementées dans lesquelles sont réalisés ces achats depuis 2001, ainsi qu’aux préjudices financiers et à ceux causés par la perte d’occasions logistiques par rapport à d’autres marchés. On estime que le préjudice qu’elle a subi se monte à 90 800 000 dollars, une somme qui aurait permis d’acheter, aux prix moyens de 2010, 325 000 tonnes de blé ou 380 000 tonnes de maïs ou 125 000 tonnes de poulet.

Le processus complexe de délivrance d’autorisations, qui s’applique aussi bien aux voyages à Cuba des exportateurs étasuniens qu’à la signature des contrats, au transport et aux paiements de ces opérations, est maintenu. En plus, l’OFAC a le pouvoir d’annuler ces autorisations sans préavis ni justifications.

Voici quelques exemples qui illustrent cette situation :

La société CORACAN S.A., de production et commercialisation de préparations instantanées, a essuyé des pertes de 162 100 dollars en 2010. Cette société a eu beaucoup de mal à se procurer des édulcorants hypocaloriques artificiels, notamment le néotame dont le pouvoir sucrant est 8 000 à 13 000 fois plus fort que celui du sucre, car la fabrication et commercialisation desdits produits est monopolisée par des sociétés étasuniennes.

La société commerciale Caribex a souffert de ne pas avoir accès au marché étasunien où les queues de langoustes sont exonérées de droits de douane alors que sur les marchés européen, canadien et chinois, elles sont taxées à hauteur de 4,3, 5 et 10 p. 100 respectivement, ce qui représente un préjudice d’environ 573 100 dollars.

L’impossibilité de vendre aux USA les rhums cubains, en particulier la marque leader Havana Club, implique un manque à gagner de 2 600 000 caisses, soit 106 132 000 dollars, aux prix de vente moyens de cette marque en 2010.

La société exportatrice CUBAEXPORT a souffert un préjudice du fait de l’erreur commise par deux clients européens qui ont payé en dollars (pour un montant supérieur à 270 000 dollars) les achats de plus de 140 tonnes de miel en vrac payables en euros et francs suisses. Cette situation a touchée la société dans la mesure où l’argent a été mis sous séquestre et qu’elle n’a pu en récupérer qu’une partie.

La société QUIMIMPORT, qui importe des engrais, des herbicides et des pesticides pour l’agriculture, pourrait acheter beaucoup de ces produits sur le marché étasunien si le blocus n’existait pas. Durant la période analysée, elle n’a pu importer directement des États-Unis du phosphate diammonique (DAP) à cause des exigences que les dispositions du blocus font peser sur le fournisseur. Elle a finalement dû l’importer depuis d’autres marchés, en payant 197 600 dollars de plus.
2.2 Préjudices causés aux échanges savants, scientifiques, culturels et sportifs

Les secteurs de l’éducation, de la culture et du sport ont été et sont encore durement touchés par le blocus.

Le soi-disant assouplissement par l’administration étasunienne des règles de voyage à Cuba depuis son territoire de certaines catégories d’Étasuniens comme les étudiants, les universitaires, les journalistes ou les membres des organisations religieuses, ne vise pas, en fait, à promouvoir des relations amicales entre les deux peuples mais à promouvoir ses objectifs politiques et idéologiques à Cuba.

ÉDUCATION

En dépit des efforts déployés par le gouvernement cubain pour garantir une éducation à tous, le blocus se traduit par des carences quotidiennes qui entravent l’enseignement, la recherche et le travail scientifique d’étudiants et professeurs.

À cause de cette politique, Cuba n’a toujours pas accès au marché étasunien pour acheter des fournitures scolaires et des matériaux indispensables à la réparation et à l’entretien du réseau d’écoles. Elle doit donc les acheter sur des marchés lointains, ce qui représente une perte de 881 400 dollars. Avec cette somme, on pourrait acheter plusieurs moyens didactiques pour l’enseignement des sciences naturelles et du travail manuel dans toutes les écoles primaires, les écoles spéciales et les collèges. On pourrait aussi acheter plus de 15 000 globes terrestres pour les écoles primaires et financer l’achat des plaques de PVC nécessaires pour assurer la production annuelle des jeux de lettres utilisés dans les écoles primaires et spéciales pour l’enseignement de la lecture et de l’écriture.

L’éducation spéciale est un secteur très sensible pour la population cubaine. Le projet Approfondissement du modèle cubain d’insertion scolaire à Santiago de Cuba, approuvé par l’Agencia Española de Cooperación Internacional al Desarrollo (AECID) en 2008, pour un montant de 100 000 Euros, visait à améliorer l’insertion éducative des élèves du primaire et du 1er cycle du secondaire à besoins éducatifs spéciaux (handicaps moteurs, visuels, auditifs et retard mental), profitant ainsi directement à 310 enfants et adolescents atteints des handicaps précités.

Toutefois, à cause du blocus, l’achat d’écrans tactiles, de tableaux interactifs, de claviers intelligents, d’imprimantes et de machines à écrire, de magnétophones et d’autres moyens indispensables à un enseignement spécial de qualité maximale et efficace, s’est révélé long et pénible.

Le secteur de l’enseignement supérieur a essuyé, d’avril 2010 à mars 2011, des pertes évaluées à 5 703 443 dollars, sous forme de préjudices à la production et aux services, de prohibition d’accès à la technologie étasunienne, et de coûts des importations pour repositionnement de marchés avec ses conséquences monétaires et financières

L’université de Ciego de Avila a vu le travail des laboratoires de biotechnologie végétale sérieusement entravé par le refus de la société LKB-Pharmacia ou BioRad d’assurer la maintenance d’un chromatographe pour purification de protéines, d’une centrifugeuse réfrigérée et d’autres équipements. Les préjudices subis à ce titre se montent à 94 716 dollars.

CULTURE

Durant la période analysée, les préjudices causées à la culture se sont montés à 14 913 300 dollars, au titre, surtout, de manque à gagner pour exportations de biens et services, repositionnement sur d’autres marchés, fret et assurances additionnels et dommages monétaires et financiers.

En voici seulement quelques exemples :

Le 3 novembre 2010, le département du Trésor a informé le Centre d’études cubaines de New York qu’il ne renouvellerait pas son permis de mener à bien des projets d’échanges culturels avec des institutions cubaines.

La société ARTEX S.A a essuyé des pertes dans la commercialisation de ses disques, ses services phonographiques et ses droits d’auteurs à cause de l’impossibilité de vendre des disques dans le cadre des concerts réalisés aux États-Unis, les préjudices soufferts à ce titre se chiffrant, au bas mot, à 150 000 dollars.

Le Conseil national du Patrimoine culturel n’a pas accès aux programmes associés aux nouvelles technologies comme Google Earth et les logiciels Mapinfo et Arcview, utilisés pour le traitement des cartes et des informations numériques, et à leurs manuels respectifs pour apprendre à les utiliser le mieux possible. Il lui est également impossible d’acheter des matériels didactiques, audiovisuels et bibliographiques, ainsi que des accessoires nécessaires à l’équipement d’ateliers et de laboratoires spécialisés dans les différentes expressions artistiques.
L’Institut cubain de l’art et de l’industrie cinématographique (ICAIC) a été limité dans sa publicité commerciale du fait de l’impossibilité d’avoir des relations avec des sociétés de publicité étasuniennes qui travaillent dans des secteurs comme les lignes aériennes, le tourisme, l’art culturel, la culture et les sports, le manque à gagner à ce titre ayant été évalué à 220 000 dollars.
L’industrie cinématographique cubaine, à cause du blocus, est frappée par l’impossibilité d’acheter aux États-Unis des matériaux, des pièces de rechange et des équipements tels que de la pellicule vierge et des produits pour le laboratoire cinématographique de l’ICAIC, ainsi que des accessoires pour des équipements cinématographiques, et ne peut utiliser des licences, brevets et marques comme THX, Dolby, MAC, Avid, Toons et Scenarist pour le travail de postproduction audiovisuelle.
SPORT
Le sport cubain n’échappe pas aux retombées du blocus. Les préjudices que celui-ci lui a causés ont été calculés, au plus bas, à 1 546 565 dollars.
Le projet MARABANA/MARACUBA 2010 n’a pu compter sur la participation d’environ 300 coureurs étasuniens parce qu’on leur a refusé la permission de voyager à Cuba, soit un manque à gagner pour ledit projet d’environ 102 000 dollars.
Le 17 février 2011, le département du Trésor étasunien a refusé au Club de yachting de Sarasota le permis d’organiser à Cuba la régate Sarasota-La Havane.
Cuba est limitée dans l’achat d’équipements sportifs Louisville, Wilson, Xbat et Rawlings, car ceux-ci sont produits par des sociétés étasuniennes. Comme l’utilisation de beaucoup de ces articles est imposée par les règlements officiels des fédérations internationales, Cuba a dû recourir à des pays tiers pour les acheter, soit un préjudice d’environ 450 000 dollars.
Pour la quatrième année consécutive, Cuba ne peut toujours pas acheter l’appareil de chromatographie liquide à haute pression, essentiel au contrôle antidopage. Malgré les démarches réalisées par l’Agence mondiale antidopage, l’administration étasunienne interdit à la société Agilent Technologies de lui vendre cet appareil.
CHAPITRE III. PRÉJUDICES CAUSÉS AU SECTEUR EXTÉRIEUR DE L’ÉCONOMIE.
3.1 Préjudices causés au commerce extérieur.

Cuba est un petit pays en développement dont l’économie dépend en grande partie, pour son développement, du commerce extérieur, de la technologie et des capitaux étrangers, des crédits, des investissements et de la coopération internationale.

Les principaux préjudices sont toujours dus à la prohibition d’accéder au marché des USA, aussi bien pour acheter des marchandises que pour commercialiser nos produits d’exportation traditionnels tels que le sucre, le rhum, le tabac et le nickel, mais surtout à l’impossibilité d’exporter des services, à cause des nombreuses restrictions imposées par le blocus, dont celles concernant les voyages des Étasuniens à Cuba, les communications et les transports aériens et maritimes.

Les préjudices subis par l’industrie du tabac sont estimés à 79 900 000 dollars. Les retombées en matière de cigares et de tabac en feuille sont calculées en supposant que Cuba ait encore des parts de marché aux Etats-Unis. En suivant cette ligne d’analyse, le secteur a accusé un manque à gagner de 65 600 000 dollars pour les cigares et de 5 500 000 dollars pour le tabac en feuille, à cause de l’impossibilité d’exporter vers ce pays.

Avant la mise en place du blocus, Cuba n’exportait pas de cigares faits à la machine. Elle s’est lancée récemment dans cette nouvelle modalité avec les marques Minis, Club et Puritos et a obtenu des résultats encourageants. La demande de ce produit sur le marché étasunien s’élève à environ 5 500 000 000 unités. Si Cuba avait eu accès à 1% de ce marché, cela lui aurait rapporté environ 7 100 000 dollars.

Compte tenu des possibilités actuelles de production et d’exportation de sucre de Cuba sur le marché mondial et de la différence entre le prix facturé et celui figurant au Contrat n°16, applicable aux importations étasuniennes réalisées sous régime préférentiel, la société CUBAZÚCAR a accusé un manque à gagner de plus de 37 000 000 de dollars pour la période analysée.

L’impossibilité d’échanger le sucre cubain à la bourse de New York est un argument avancé par les traders pour dire que, face à l’absence d’acheteurs finals, ils ne pourraient utiliser la bourse comme sortie supplémentaire ou de secours, et seraient obligés, pour stimuler les acheteurs finals, d’offrir notre sucre à des prix inférieurs, ce qui implique pour notre produit un désavantage par rapport à ceux d’autres origines dans notre région.

Les organismes du Grupo de Administración Empresarial (GAE) ont souffert un préjudice total de 264 064 000 dollars, notamment ceux qui ont à voir avec les services touristiques, à cause de l’absence de touristes étasuniens.

La société TECNOIMPORT a subi un préjudice total se montant à 42 000 000 de dollars et se ventilant comme suit : 3 060 000 dollars pour avoir dû transporter plus de 3 000 conteneurs depuis des ports d’Asie et d’Europe à cause de la prohibition d’accès au marché étasunien ; 23 000 000 dollars pour frais supplémentaires dus à l’impossibilité d’utiliser le dollar dans ses transactions, et 14 500 000 dollars pour avoir dû passer par des intermédiaires.

La Corporación CIMEX S.A a souffert un préjudice de 63 976 200 dollars. Le département achats, stockage et distribution de la Corporación CIMEX S.A a essuyé de grandes pertes dues principalement au coût supplémentaire pour recours à des intermédiaires lors d’achats, pour un montant de 22 700 000 dollars, et à l’accroissement des stocks, au coût des opérations de change de monnaie et à l’augmentation des dépenses de fret et de stockage, qui se sont montées à 9 730 000 dollars.
3.2 Préjudices causés aux investissements étrangers

Cette analyse s’appuie principalement sur le rapport Investissements dans le monde, publié par la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), et sur le rapport Investissements étrangers directs en Amérique latine et dans les Caraïbes 2009, publié par la Commission économique pour l’Amérique latine (CEPAL) en mai 2010.

Pour estimer les investissements que Cuba pourrait recevoir en cas de levée du blocus, on a analysé les IED en provenance des USA que reçoivent les pays sélectionnés et la part, en pourcentage, desdits investissements dans les entrées totales de ces pays en 2009.

Cela a permis de lister les pays à économie comparable à celle de Cuba et aux caractéristiques similaires des points de vue géographique et socioculturel, en mettant l’accent sur la destination sectorielle de ces investissements.

Le tableau ci-dessous indique les investissements étrangers totaux et ceux en provenance des USA reçus par ces pays en 2008.






Pays IED accumulés en millions de dollars
IED accumulés en provenance des USA en millions de dollars % de
participation des investissements USA sur le total
Costa Rica 1 322,6 747 56,5
Honduras 550,4 281 51
Rép. dominicaine 2 158,1 589 27,3
Colombie 7 201,2 2 314 32,1
Nicaragua 434,2 60 13,8
El Salvador 430,6 74 17,2

Source : tableau réalisé à partir de données extraites de Panorama regional de la inversión extranjera directa en América Latina y el Caribe. Commission économique pour l’Amérique latine (CEPAL), 2009.

À partir de l’analyse de ces éléments, on peut supposer que Cuba pourrait recevoir, en moyenne en termes absolus, des IED en provenance des USA équivalents à 600 500 000 dollars.

Quoique l’investissement étranger soit conçu à Cuba comme un complément des efforts nationaux et s’inscrive dans le principe de sélectivité élevée associée à des projets d’intérêt national à fort impact économique et social, le blocus des USA entraîne de graves conséquences pour les raisons suivantes, entre autres :

• Le pays n’a pas accès à la technologie de pointe qui possèdent des sociétés étasuniennes.
• Les sociétés mixtes établies à Cuba n’ont pas accès au marché étasunien afin d’exporter.
• Les projets d’investissements étrangers directs dans le pays n’ont pas accès à des financements en provenance de banques étasuniennes.
• Les sanctions et pressions imposées à des sociétés étrangères par l’administration étasunienne ont un effet dissuasif sur les investisseurs potentiels et entravent la mise en place d’affaires conjointes à Cuba.

Parmi les secteurs les plus touchés par les restrictions imposées par le blocus à l’investissement étranger figurent le pétrole, le tourisme et la biotechnologie. À cet égard, il convient de mentionner l’exemple de la SHERRIT INTERNACIONAL CORP., une société qui a investi à Cuba dans le pétrole et les mines, et qui a vu la valeur de ses actions se réduire suite à l’impossibilité d’accéder au marché et au capital étasunien. En application de la Loi Helms Burton, les trois principales sociétés liées à la SHERRIT qui faisaient du commerce avec Cuba (Moa Níckel S.A, Cobalt Refinery Co. Inc et International Cobalt Co de la SHERRIT) ont été inscrites, depuis fin juin 1995, sur la liste noire étasunienne, au motif qu’elles étaient d’importants investisseurs étrangers à Cuba.

Le tourisme demeure l’un des principaux moteurs de l’économie cubaine. À la fin de 2010, Cuba avait reçu 2 531 745 visiteurs, soit 4,2 p. 100 de plus que l’année précédente. Il faut donc continuer à développer ce secteur en offrant une participation à des investisseurs étrangers dans l’infrastructure hôtelière et non hôtelière, et à la construction de terrains de golf, entre autres activités auxquelles les sociétés étasuniennes de cette branche ayant de forts investissements dans les Caraïbes ne peuvent accéder à cause du blocus.

Cuba ne compte pas non plus de chaînes hôtelières comme Sheraton, Hilton, Marriot et Holiday Inn, qui font partie des dix meilleures au monde et qui opèrent dans les Caraïbes

Dans le secteur agroalimentaire, sans le blocus, il serait possible de constituer des sociétés mixtes pour développer la production de haricots, de soja, de viande de bœuf et de porc, entre autres aliments, ainsi que des activités de logistique de ramassage, de traitement, de conditionnement après récolte et de distribution, ce qui contribuerait à la substitution de certaines importations qui se font depuis les États-Unis, à la relance du secteur agricole et à la création de sources d’emplois, entre autres avantages.

Par ailleurs, l’industrie cubaine de la biotechnologie, qui a atteint les niveaux des pays développés, ne peut conclure d’alliances stratégiques avec des entreprises étasuniennes leaders dans le secteur pour développer des projets de recherche et de développement.
3.3 Préjudices financiers et bancaires

Durant la période analysée, la politique d’hostilité, de traque et de harcèlement de l’administration étasunienne envers le secteur bancaire et financier s’est accrue. Le harcèlement des institutions financières et bancaires, réalisé afin de limiter les opérations vers et depuis les banques cubaines, s’est intensifié sous le prétexte qu’il est interdit de réaliser des opérations avec Cuba, celle-ci étant un pays inscrit sur la liste des États sponsors du terrorisme, et ce, en dépit du fait que la plupart des virements sont réalisés en euros ou dans d’autres monnaies.

Même s’il n’est pas toujours possible de quantifier les préjudices, on peut dire, à titre indicatif, que, dans une seule de nos banques commerciales, les paiements refusés se sont montés à 481 000 Euros (sans tenir compte des paiements dans d’autres monnaies).

Les principaux préjudices causés au système bancaire et financier ont été les suivants :

• Renchérissement des coûts financiers à cause de l’obligation de recourir au double change afin d’honorer les contrats que les créanciers ont exigé conclure en dollars, ce qui entraîne des pertes à cause des fluctuations des taux de change ou du paiement de couvertures auprès d’autres institutions étrangères pour couvrir le risque qu’impliquent ces fluctuations, ce qui s’avère assez cher.
• Fermeture de comptes dans un grand nombre de banques étrangères.
• Refus des banques correspondantes de confirmer ou de notifier des lettres de crédit.
• Refus de certaines banques étrangères de réaliser des paiements à des organismes bancaires cubains.
• Nécessité de maintenir des soldes minimes sur des comptes cubains à l’étranger devant les risques de mise sous séquestre.

Durant la période analysée, une vingtaine de banques ont décidé de fermer les comptes qu’elles avaient avec des banques cubaines, et à travers lesquels les institutions bancaires nationales réalisaient leurs paiements.

On trouvera ci-dessous quelques exemples concrets des préjudices causés aux banques cubaines en 2010 et 2011 :

• Une banque européenne a retourné des fonds à une institution bancaire cubaine au motif qu’elle ne pouvait pas, conformément aux lois européennes, accepter de paiements de Cuba. Un autre organisme bancaire européen, arguant qu’il n’acceptait pas de paiements de Cuba, a refusé le paiement d’une confirmation de lettre de crédit à travers une banque cubaine, tandis qu’une autre institution européenne a refusé de notifier une lettre de crédit, obtenue à travers les services d’une autre banque européenne, sans donner de raisons précises.
• Une banque latino-américaine a fait savoir, dans un message relatif à deux paiements réalisés avec des lettres que crédit émises par une banque cubaine, que son Comité des risques avait décidé de ne plus opérer de façon bilatérale à partir de mai 2010, et ce, jusqu’à nouvel ordre.
• Sur initiative d’une banque européenne, les comptes que celle-ci avait avec une institution bancaire cubaine ont été fermés, et ses relations à titre de correspondant interrompues. Beaucoup de banques cubaines ont connu dans le passé une situation semblable. La rupture des relations par ce correspondant a entraîné la fermeture de la seule voie d’envoi de fonds familiaux depuis ce pays européen, élevant le coût de chaque ordre de paiement, dans la mesure où ceux-ci sont remboursés à travers des banques tierces.
• Une banque cubaine a dû remplacer une compagnie d’assurance européenne qui participait a un important projet d’investissement à Cuba, car 40 p. 100 des actions de celle-ci avaient été rachetées par une compagnie d’assurance étasunienne.

3.4 La Section 211 de l’Omnibus Consolidated and Emergency Supplemental Appropriations Act, 1999, et les nouvelles agressions contre les brevets et les marques

En 2010 et dans les mois écoulés de 2011, les situations de risques et de préjudices potentiels générées en 2009 et en rapport avec les intentions de certains de présenter des demandes légales contre l’État cubain en vue de s’approprier, comme moyen de compensation, des marques commerciales et des brevets cubains, en se valant des dispositions du Terrorism Risk
Insurance Act, adopté en 2002 et prorogé jusqu’en 2014, se sont maintenues.

Ces tentatives d’appropriation de biens immatériels relevant de la propriété intellectuelle ne sont pas nouvelles. On sait pertinemment que le but de la société Bacardí est de s’approprier de la marque de rhum Havana Club, en se valant de la législation promue par cette même société aux États-Unis, la Section 211 de l’Omnibus Appropriations Act de 1998, relative à l’enregistrement, la rénovation et le respect, aux États-Unis, de marques de fabrique ou commerciales, et de noms commerciaux en rapport avec des avoirs nationalisés à Cuba.

Cette section empêche les titulaires cubains ou leurs successeurs (dont des sociétés étrangères à Cuba) de faire reconnaître aux USA leurs droits sur des marques ou des noms commerciaux enregistrés et protégés à Cuba.

Voilà maintenant neuf ans, en février de cette année, que l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a ratifié que la Section 211 enfreignait les obligations en matière de traitement national et de traitement de la nation la plus favorisée contractées par les États-Unis dans le cadre de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle, et a demandé au gouvernement étasunien de renoncer à cette mesure incompatible avec les obligations de l’Accord précité.

Dans le cadre de la suite de la saga pseudo-judiciaire concernant la marque Havana Club aux États-Unis, la cour d’appel de Washington a décidé, à une courte majorité de 2 juges contre 1, que l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor avait agit correctement en refusant à la société mixte cubano-française Pernod Ricard de renouveler l’enregistrement de la marque Havana Club aux États-Unis.

Par contraste, le Tribunal suprême espagnol a confirmé, en février de cette année, que la propriété de la marque de rhum cubain Havana Club était détenue par la société mixte constituée par la société française Pernod Ricard et la société cubaine Corporación Cuba Ron.

C’est la troisième fois que les tribunaux espagnols rejettent la demande de Bacardí visant à contester les droits sur cette marque de la société qui a son siège à Cuba depuis que Bacardí a engagé une procédure devant les tribunaux madrilènes afin d’être reconnue comme propriétaire de la marque en Espagne et d’annuler les enregistrements faits au nom de son concurrent, Havana Club Holding.

La propriété cubaine de la marque avait déjà été constatée par le Tribunal de première instance en 2005, et, de nouveau, en appel, devant l’Audiencia Provincial de Madrid, en 2007.

La tentative de s’approprier des marques et brevets de sociétés cubaines revient à ignorer les accords internationaux relatifs aux marques et brevets et a de sérieuses conséquences commerciales internationales.

Aux termes du droit international, les USA sont responsables de ce que leurs lois, règlements et procédés judiciaires et administratifs soient conformes à leurs obligations par rapport aux accords de l’OMC et aux traités internationaux de marques et brevets auxquels ils sont partie.
CHAPITRE IV. PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LE BLOCUS À D’AUTRES SECTEURS DE L’ÉCONOMIE CUBAINE.

L’industrie sucrière a enregistré, d’avril 2010 à mars 2011, des pertes de 62 100 500 dollars.

À cause de l’impossibilité d’importer les intrants nécessaires au fonctionnement des centrales sucrières, la production de sucre de canne 2010-2011 a été entravée par la mise en route tardive de 13 centrales, ce qui a empêché de produire 168 100 tonnes de sucre brut, soit un manque à gagner de 57 700 000 dollars. N’ayant pas accès au marché étasunien, Cuba est contrainte d’importer les intrants de marchés lointains, ce qui se traduit par une augmentation des prix et un retard dans l’arrivée des produits.

L’industrie touristique cubaine a souffert, du fait du blocus, de lourds préjudices qui se montent à 713 000 000 de dollars.

Selon des études réalisées par des sociétés étasuniennes du tourisme, le manque à gagner de l’industrie touristique cubaine, au titre de la prohibition de voyages à Cuba, a été évalué, pour 2010, à environ 1 668 000 de dollars.
Le Grupo Empresarial de Marinas y Náuticas Marlin, si le blocus n’existait pas, aurait engrangé environ 10 000 000 de dollars de recettes, car il possède 650 anneaux qui peuvent accueillir, à un taux d’occupation de 75 p. 100, 179 000 embarcations/jour/an, soit, en supposant que celles-ci aient une longueur moyenne de 40 pieds, des recettes à ce seul titre de près de 5 000 000 de dollars, à quoi on pourrait ajouter tout ce qui se rapporte aux services d’avitaillement en eau et électricité, aux services de surveillance, d’avitaillement en carburant, aux magasins, aux réparations de yachts, etc.

La société cubaine HAVANATUR, établie au Canada, doit payer 1,6 p. 100 de plus que les autres voyagistes établis dans ce pays pour le traitement des cartes de crédit, ce qui lui a causé des pertes de 1 000 000 de dollars.

Le Groupe ITH, chargé de l’approvisionnement du secteur touristique, a souffert, d’avril 2010 à mars 2011, des préjudices de 26 000 700 dollars à cause de la différence de prix des marchandises achetées dans des pays tiers du fait des intérêts excessifs des crédits commerciaux, des fluctuations des taux de change, des achats de devises et du fret.

L’aéronautique civile cubaine continue d’être touchée par le blocus des États-Unis. Les préjudices qu’elle a souffert, de mai 2010 à avril 2011, ont été calculés à 276 506 681 dollars et sont dus, entre autres causes, à l’utilisation d’avions moins efficaces, aux dépenses supplémentaires pour location d’avions, achat de carburant, pièces détachées et autres intrants, ainsi qu’aux passagers non transportés.

Suite à la décision de la société Shell Espagne de rompre ses relations contractuelles, la société Cubana de Aviación s’est vue contrainte de trouver un autre fournisseur pour l’avitaillement en carburant de ses avions à l’étranger, ce qui lui a causé des pertes de 271 840 dollars. En 2010, elle s’est lancée dans la vente en ligne, où elle s’est heurtée à de grandes difficultés à cause de l’interdiction d’utiliser le dollar des États-Unis pour ces transactions et à la réticence des banques à opérer dans d’autres monnaies, ce qui a influé négativement sur le positionnement de la compagnie aérienne sur le marché.

La prohibition d’accéder au marché étasunien pour acheter des pièces de rechange pour les camions utilisés dans les stations d’avitaillement en carburant des aéroports de La Havane et de Varadero, des prises internationales pour le dispatchage du carburant, du carburant aéronautique, des parties et des pièces détachées pour les avions cubains a entraîné, en 2010, des dépenses supplémentaires de 5 700 000 dollars.

Si les vols commerciaux vers et à partir du Canada pouvaient traverser l’espace aérien étasunien, non seulement le temps de vol et les préjudices causés à l’environnement en seraient réduits, mais Cubana de Aviación réaliserait une économie importante de 2 026 000 dollars.

En juin 2010, la société Sky Chef, installée en Argentine, qui prêtait ses services à Cubana de Aviación depuis 2001, a brutalement suspendu ses services de restauration à bord sur ordre de sa maison mère de Frankfurt (Allemagne), en arguant de la loi Helms-Burton. La société européenne Gate Gourmet, à laquelle on avait recouru en tant que solution de rechange pour cette même ligne, a rejeté la proposition sous prétexte de la non approbation du contrat par sa maison mère de Zürich (Suisse).

Le secteur de l’informatique et des Communications a aussi été durement touché par le blocus. Les préjudices qu’il a souffert durant la période analysée ont été calculés à 7 396 394 dollars.

Le 6 octobre 2010, le réseau social Twitter a reconnu son entière responsabilité pour avoir bloqué l’envoi de messages de portables à partir de Cuba vers sa plateforme. En avril de cette année, on a appris que Cuba s’est vue limiter l’accès à certaines fonctions de Twitter sous le prétexte qu’on y accédait à partir d’un pays interdit d’accès.

En octobre 2010, on a appris qu’une équipe de l’université de Las Villas qui avait obtenu une mention honorable au concours ACM International Collegiate Programming Contest (ICPC-ACM), tenu en Chine et parrainé par la société étasunienne IBM, s’était vu empêché de recevoir le prix à cause du blocus.

La División EcoSOL Electric, qui commercialise la technologie pour l’utilisation de sources renouvelables d’énergie, a aussi été touchée par le blocus du fait de la concentration de la production dans les mains du groupe étasunien Eaton, qui regroupe la ligne de produits pour les systèmes monophasiques et triphasiques utilisés pour le réseau électrique. Elle a été contrainte de recourir à des pays tiers, ce qui, du coup, l’a privée de l’accès aux prix de la distribution directe, aux pièces de rechange, aux formations et a provoqué une augmentation de ses coûts.

Depuis février 2011, la société Synivere a cessé de payer la société cubaine de télécommunications ETECSA au titre du roaming pour téléphonie mobile, au motif que sa banque ne pouvait pas réaliser de transactions avec Cuba, ce qui a impliqué, outre des difficultés supplémentaires, un manque à gagner de 2 600 000 dollars.

Les dommages et préjudices causés par le blocus à l’industrie légère se sont montés, pour la période analysée, à 9 760 200 et 655 900 000 pesos cubains.

Les produits de cette industrie influent directement sur la satisfaction des besoins essentiels de la population et sur son niveau de vie.

Avec les 1 494 900 dollars de préjudice subis par l’Unión Textil, on pourrait fabriquer 88 200 layettes pour nouveaux-nés, soit environ 52 p. 100 du plan de production pour 2011.

Si l’Unión Poligráfica pouvait disposer des 1 649 700 dollars de pertes causées par le blocus, elle aurait pu financer la production de 9 200 000 cahiers d’écolier de bonne qualité, soit 21 p. 100 des besoins du pays pour l’année scolaire en cours.

Avec ses 1 368 600 dollars de pertes, l’Unión Suchel, productrice de savons, pourrait financer la production de 872,8 tonnes de savon toilette de la marque Liz, soit 6 900 000 unités de savons.

Si elle avait pu disposer des ressources financières que représentent les 2 285 800 dollars de préjudices causés par le blocus durant la période analysée, la société de peinture VITRAL aurait pu produire de la peinture à l’eau et émail pour 24 000 logements de 70 m².

Le secteur du transport n’a pas échappé pas aux conséquences directes et extraterritoriales du blocus étasunien et a souffert un préjudice total de 244 583 000 de dollars en un an, essentiellement dû au manque à gagner dans le transport terrestre et les services portuaires à cause de la prohibition de voyager à Cuba imposée aux Étasuniens, aux navires marchands et aux bateaux de croisière étasuniens, ainsi qu’aux navires qui accostent dans des ports cubains.

Pour le blocus étasunien, le concept de risque/pays a signifié une augmentation des prix de 40 à 50 p. 100, ainsi que des intérêts des prêts, soit une dépense supplémentaire de 39 000 000 de dollars pour les achats du secteur du transport.

L’inscription des navires qui entrent à Cuba sur une liste noire continue de causer un manque à gagner pour embauche de membres d’équipage cubains, y compris à bord de navires de pays tiers, réparations navales, et pour activité des bateaux de croisière, au titre des taxes sur les membres d’équipage et les passagers, et des frais de fonctionnement des compagnies maritimes elles-mêmes.

Le blocus entrave l’embauche de personnel qualifié dans le secteur maritime. Du fait de l’impossibilité d’embaucher, à cause du blocus, des membres d’équipage cubains à bord de yachts, bateaux de croisière et navires marchands, Cuba perd chaque année 10 188 000 dollars.

Les principales compagnies de bateaux de croisière du monde (CARNIVAL, ROYAL CARIBBEAN, NCL (Norwegian Cruise Line), MSC et COSTA) ont des capitaux étasuniens. Quoiqu’elles naviguent toutes dans les Caraïbes (le marché le plus proche pour Cuba), le blocus ne leur permet pas d’embaucher des membres d’équipage cubains car leurs navires accostent dans des ports étasuniens et portoricains. Des compagnies maritimes de pays tiers comme BARCLAY, CGA-CGM et Hapag LLoyds ne peuvent pas non plus embaucher de membres d’équipage cubains car leurs navires accostent dans des ports étasuniens.

Au titre du manque à gagner pour exportations de biens et services dans la réparation navale pour cette période, on peut mentionner l’annulation de la réparation du FOUR MOON par un chantier naval cubain, laquelle est estimée à 1 188 000 CUC.

Les préjudices économiques, financiers et commerciaux causés par le blocus étasunien à l’industrie sidérurgique et de constructions mécaniques ont augmenté par rapport à l’année dernière. Ils se montent à 106 226 500 dollars, dont 47 225 058 dollars pour augmentation du coût des importations, 18 184 000 dollars pour non accès aux technologies étasuniennes, 13 668 000 dollars pour frais d’inventaire supplémentaires et 8 918 939 dollars pour augmentation des coûts de fret.

Le groupe industriel de biens de capital GBK, qui produit des structures, des usines complètes, des profilés et des récipients métalliques, du mobilier et des équipements pour diverses industries, a accusé un manque à gagner de 835 440 dollars avec lesquels on aurait pu financer l’achat de 710 tonnes de laminés d’acier pour divers usages industriels et domestiques, ou de 178 000 meules abrasives semi-élaborées pour la production d’abrasifs, intrant essentiel dans l’industrie de transformation des métaux.

Le groupe de biens de consommation GBC a produit des flux laminaires kb-4, des bicyclettes, des fauteuils roulants, des autoclaves, des hottes aspirantes, des ventilateurs, des cuisinières, des réfrigérateurs à usage domestique, des moules et des poinçons, des tables chauffantes pour restaurants, des pièces pour sanitaires et pour la construction, à un coût de 27 775 980 dollars. S’il avait eu accès aux matières premières et à d’autres composants aux prix moins chers du marché étasunien, les mêmes quantités de ces produits auraient coûté 22 307 380 dollars, soit une économie de 5 468 600 dollars. Avec cette somme, on aurait pu produire deux fois plus de réfrigérateurs, soit 60 000 unités au lieu de 30 000, au bénéfice d’autant de familles.

Les prohibitions et les restrictions imposées par le blocus des États-Unis à Cuba ont continué de causer de graves préjudices aux programmes de réparation et de construction de logements. Les pertes infligées à ce secteur, d’avril 2010 à mars de l’année en cours, ont été calculées à 22 547 634 dollars.

Compte tenu des coûts moyens par unité des différentes opérations de réparation et de construction de logements, on estime qu’on aurait pu, avec cette somme, réaliser l’une des opérations suivantes :

• 16 400 réparations de logements à un coût moyen de 1 375 dollars.
• 27 330 maintenances de logements à un coût moyen de 825 dollars.
• Construction de 1 132 nouveaux logements de types I à un coût moyen de 7 200 dollars.
• Construction de 1 466 nouveaux logements de types III à un coût moyen de 5 049 dollars.

L’industrie lourde a aussi essuyée de lourdes pertes qui se montent à 82 600 000 dollars et qui découlent essentiellement de l’impossibilité d’exporter du nickel cubain aux États-Unis et d’accéder aux produits et technologies de ce pays.

Les États-Unis sont le marché naturel du nickel cubain. En 2010, ils ont importé environ 144 000 tonnes de nickel primaire, principalement depuis le Canada, la Russie, la Norvège et l’Australie. Compte tenu de sa proximité géographique, Cuba aurait pu exporter sur le marché étasunien plus de 30 000 tonnes de nickel par an, soit plus de 654 000 000 de dollars au prix moyen du nickel sur le marché international en 2010.

Les États-Unis, qui comptent toujours parmi les plus grands consommateurs mondiaux de cobalt, ont importé environ 11 000 tonnes de ce métal en 2010 depuis des marchés lointains tels que la Norvège, la Russie et la Chine. Cuba serait un fournisseur idéal, qui pourrait lui vendre environ 2 500 tonnes de cobalt par an, ce qui représente plus de 98 500 000 dollars aux prix moyens de 2010, une somme que ne peut percevoir Cuba à cause des régulations du blocus.

En ce qui concerne l’industrie pétrolière, la livraison, convenue pour juin 2010, de deux équilibreurs aux raffineries pétrolières Ñico Lopez de La Havane et Hermanos Díaz de Santiago de Cuba, d’une valeur de 272 449,48 euros, a été bloquée après la détection de l’origine étasunienne de plusieurs de leurs composants. Cette situation a obligé à chercher de nouveaux fournisseurs, ce qui a provoqué un retard de 9 mois dans la livraison, avec le préjudice financier qui en a découlé.

L’administration étasunienne a exercé des pressions sur des sociétés pétrolières qui opèrent des biens et services ou qui ont exprimé leur intention de conclure avec Cuba des contrats dans le secteur pétrolier. Elle a menacé, entre autres mesures, d’infliger des sanctions à plusieurs cadres et à leurs familles. Face à de telles pressions, beaucoup de sociétés souhaitant faire des d’affaires avec Cuba, se sont retirées du pays, subissant de ce fait des préjudices économiques.

Tout ceci montre que le blocus imposé par les États-Unis à Cuba influe de façon directe et multidimensionnelle sur tous les secteurs de l’économie cubaine, ce qui en fait le principal obstacle au développement économique et social du pays.

CHAPITRE V. OPPOSITION À LA POLITIQUE GÉNOCIDAIRE DE BLOCUS À CUBA.

5.1 Opposition sans précédents aux USA

L’opposition au blocus a aussi augmenté significativement aux USA mêmes.
Il est impossible de recenser en quelques pages la totalité de déclarations et articles d’importantes personnalités civiles et militaires, de législateurs, de médias, d’ONG et d’institutions universitaires et savantes des USA qui ont reconnu l’an dernier l’échec de la politique de blocus, ont soutenu des projets de loi visant à permettre aux Étasuniens de voyager à Cuba ou à normaliser les relations bilatérales ou ont appelé à sa levée.

On en trouvera toutefois ci-dessous un petit échantillon :

• Le 20 avril 2010, la revue étasunienne National Journal a publié des déclarations de Aaron Saunders, directeur des communications du sénateur démocrate de Louisiane Mary Landrieu, qui affirme : « Le blocus ne nous a pas coûté cher du point de vue stratégique dans le passé, mais c’est une affaire qui pourrait nous coûter davantage. »

• Le 21 avril 2010, le représentant démocrate du Tennessee, John Tanner, président de la sous-commission du commerce du Committee on Ways and Means de la Chambre des représentants du Congrès des États-Unis, lors d’un conférence de presse sur Cuba convoquée par lui, a affirmé que le blocus avait échoué dans ses objectifs et qu’il avait fermé le marché cubain aux travailleurs, fermiers et hommes d’affaires étasuniens. Il a ajouté : « Il faut faire plus, c’est le moment d’étendre les intérêts économiques des États-Unis. »

• Le 25 juin 2010, l’ancien président James Carter, dans des déclarations à Radio Catalunya, a demandé au président Barack Obama de lever le blocus contre Cuba car celui-ci était « contreproductif », et a jouté : « Je n’approuve les sanctions contre les gens d’aucun pays. »

• Le 9 juillet 2010, le journal USA Today a publié les résultats d’un sondage réalisé via Internet auprès de 1 475 personnes : 94 p. 100 se sont prononcées en faveur de la levée du blocus imposé par les Etats-Unis à Cuba.

• Le 13 juillet 2010, le Washington Post a publié un article du représentant démocrate du Massachusetts, William Delahunt, dans lequel celui-ci considère que la levée du blocus « aiderait davantage le peuple cubain que le gouvernement cubain».

• Le 14 juillet 2010, le sénateur démocrate du Dakota du Nord, Byron Dorgan, lors de son intervention sur le projet de loi en faveur la liberté de voyager à Cuba, réalisée devant le Sénat réuni en session plénière, a déclaré, en se référant à l’incapacité du blocus à atteindre ses objectifs, que celui-ci « n’avait absolument pas fonctionné ». Il a également estimé qu’il était immoral d’utiliser les aliments et les médicaments comme des armes et a jouté : « Il est inconcevable que l’on veuille punir le gouvernement cubain en limitant les droits du peuple étasunien, et c’est ce qu’on fait depuis cinquante ans », contestant ainsi l’autorité du gouvernement pour décider où les Étasuniens peuvent ou non voyager.

• Le 28 juillet 2010, le journal Tampa Tribune a publié des déclarations de la représentante démocrate de la Floride, Kathy Castor, dans lesquelles elle souligne que le blocus est « une expérience de 50 ans qui n’a pas marché » et que « l’imposition du blocus et des restrictions aux voyages a permis au gouvernement cubain de rendre responsable les États-Unis de ses échecs ».

• Le 4 août 2010, le sénateur démocrate de l’Arkansas, Blanche Lincoln, lors de son intervention devant la Commission de l’agriculture, sur la politique commerciale agricole des États-Unis et le projet de loi agricole, a qualifié l’assouplissement des restrictions au commerce et aux voyages à Cuba « d’opportunité extraordinaire », et a jouté qu’il était temps de changer d’approche vis-à-vis de Cuba compte tenu du fait que le blocus, en près de 50 ans, n’avait pas fonctionné.

• Le 19 août 2010, la représentante démocrate de Californie, Barbara Lee, a émis un communiqué dans lequel elle déclare que l’on doit continuer jusqu’à l’élimination du blocus, qui a échoué. La représentante a estimé qu’il était temps d’éliminer « cette prohibition contreproductive et inutile de voyager à Cuba », ainsi que les restrictions au commerce, et a réitéré son soutien au projet de loi HR 4645.

• Le 2 septembre 2010, l’ONG Amnesty International a publié un rapport intitulé « L’embargo des USA contre Cuba : ses retombées sur les droits économiques et sociaux », dans lequel elle affirme que les sanctions imposées par les États-Unis à Cuba entravent notamment l’accès de la population cubaine aux médicaments et aux technologies médicales, mettant ainsi en danger la santé de millions de personnes. Elle a invité Obama à lever le blocus et à ne pas renouveler les sanctions imposées à Cuba au titre de la Loi du commerce avec l’ennemi. La secrétaire générale d’AI, Irene Khan, a qualifié d’immorale et de ratée la politique de blocus.

• Le 9 septembre 2010, dans un communiqué, Amnesty International a critiqué le renouvellement par Obama des sanctions imposées à Cuba au titre de la Loi du commerce avec l’ennemi, qualifiant cette politique « d’inefficace et préjudiciable » et invitant Obama à lever « ce blocus absurde qui a des effets terribles sur la vie quotidienne des Cubains ».

• Le 13 septembre 2010, le site web du Council on Foreign Relations, CFR.org, a organisé un forum sur Internet dans lequel Julia Sweig, directrice du Programme pour l’Amérique latine, a qualifié d’obsolète la politique envers Cuba, en ajoutant que le gouvernement d’Obama avançait « très lentement » sur la question. Elle a déclaré que l’ouverture par le gouvernement étasunien d’une nouvelle phase dans ses relations avec Cuba serait quelque chose de très bénéfique.

• En septembre 2010, l’agence Bloomberg a informé que l’opérateur de téléphonie mobile Nokia a demandé au président Obama de lever le blocus afin de commercialiser ses équipements à Cuba, tandis que AT&T et Verizon Communications ont demandé la simplification de la procédure pour appeler directement par téléphone à et depuis Cuba.

• Le 9 octobre 2010, la section cubaine de la Latin American Studies Association (LASA) a adopté, à son vingt-neuvième congrès, une déclaration condamnant le blocus et soutenant la suppression des mesures unilatérales étasuniennes concernant Cuba.

• Le sondage Cuba Standard a été réalisé, du 3 au 17 novembre 2010, auprès de mil Étasuniens : 47 p. 100 souhaitent la levée du blocus appliqué à Cuba, ainsi que celle des restrictions sur les voyages des Étasuniens et sur le commerce ; 22 p. 100 sont contre et 31 p. 100 se disent indécis.

• L’assemblée annuelle spéciale conjointe du Conseil national des Églises
du Christ aux États-Unis, du Service mondial des Églises et du Conseil latino-américain des églises, qui s’est tenue à la Nouvelle-Orléans du 9 au 13 novembre 2010, a adopté une résolution prônant un changement dans les relations entre les États-Unis et Cuba, la suppression des restrictions aux voyages des Étasuniens dans l’île et la levée du blocus, ainsi que la révision des peines infligées aux cinq combattants anti-terroristes cubains.

• Le 2 décembre 2010, selon l’agence EFE, le représentant démocrate du Massachusetts, William Delahunt, a déclaré qu’il est « absurde » que le Congrès maintienne des restrictions à Cuba qui obéissent à une « logique de guerre froide ».

• Le 30 mars 2011, l’ancien président James Carter a déclaré lors d’une interview télévisée réalisée lors de sa deuxième visite à Cuba : « J’espère que dans l’avenir le commerce et les voyages entre les deux pays puissent se développer et que soit définitivement levé le blocus économique qui affecte non seulement le gouvernement cubain, mais aussi, et plus encore, le peuple cubain. J’estime que les relations entre les États-Unis et Cuba doivent changer.» Il a ajouté : « La plupart des Cubains souhaitent des relations normales avec les États-Unis et la grande majorité des Étasuniens souhaitent des relations normales avec Cuba. J’estime que quelques progrès ont été réalisés au cours des dernières années car, même au sein des cercles de pouvoir de Miami et de la communauté cubano-américaine de Miami, les plus jeunes veulent la levée du blocus et la possibilité de voyager dans les deux directions, des États-Unis à Cuba et de Cuba aux Etats-Unis : c’est un changement. »

• Le 10 mai 2011, le révérend étasunien Jesse Jackson, ancien candidat à la présidence et important militant pour les droits civils dans son pays, a déclaré, lors d’une interview à Prensa Latina, à Doha (capitale du Qatar) : « On [le gouvernement étasunien] a pu dialoguer, s’entendre et établir des relations avec la Chine, qui a une idéologie différente de la notre ; l’idée qu’on ne pourrait pas le faire avec Cuba est obsolète. » Il a ajouté : « En plus, nous sommes voisins, et c’est pour ça que nous avons besoin les uns des autres, nous pouvons développer des relations profitables à tous » et « J’attends le jour où s’effondrera le mur du blocus qui sépare les États-Unis et Cuba. »

5.2 Opposition internationale

La communauté internationale continue de s’opposer toujours plus au blocus appliqué à Cuba.

D’innombrables voix s’élèvent dans le monde pour que cesse cette politique inhumaine. Durant la période analysée, de nombreuses déclarations ont été faites demandant sa cessation immédiate et inconditionnelle, parmi lesquelles :

• Les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union africaine, réunis à la dix-septième session ordinaire de leur organisation, qui s’est tenue à Malabo, en Guinée équatoriale, du 30 juin au 1er juillet 2011, ont adopté une déclaration spéciale dans laquelle ils réitèrent leur appel au gouvernement des États-Unis pour qu’il lève l’injustifiable blocus économique imposé de longue date à Cuba afin de permettre à celle-ci de profiter de toutes ses perspectives légitimes de développement durable. Ils ont de nouveau invité le gouvernement étasunien à mettre fin aux sanctions contre Cuba.

• La Troisième réunion ministérielle Cuba-CARICOM, qui s’est tenue à La Havane les 17 et 18 septembre 2010, a adopté une déclaration finale qui appelle, une nouvelle fois, à la levée immédiate et inconditionnelle du blocus imposé au peuple cubain.

• Lors du débat général de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, en septembre 2010, les représentants de haut niveau de 33 pays ont critiqué explicitement le blocus et ont appelé à ce qu’on y mette fin. Le rejet du blocus étasunien et la demande de sa levée a été l’un des cinq points les plus abordés par les États membres de l’Organisation, ce qui prouve que cette question continue de susciter une grande préoccupation dans la communauté internationale.

• Le Conseil mondial pour la paix, à sa session du 11 octobre, au siège du Parlement, à Bruxelles, a dénoncé, selon le rapport présenté par sa présidente, la brésilienne Socorro Gómez, « l’encerclement, le blocus et la pression auxquels était soumise Cuba, socialiste et révolutionnaire, situation qui exigeait la solidarité la plus inconditionnelle du Conseil mondial pour la paix dans la lutte contre le blocus et pour la libération des cinq héros incarcérés aux Etats-Unis ».

• La Chambre des communes jamaïcaine a adopté, à l’unanimité, le 19 octobre 2010, une nouvelle résolution de soutien à la résolution cubaine contre le blocus des États-Unis à l’Assemblée générale des Nations Unies, dans laquelle elle considère, entre autres choses, que « le blocus est une violation du droit international, qu’il est contraire aux buts et principes de la Charte des Nations Unies et aux normes régissant le commerce international et la liberté de navigation, qu’il constitue une agression au droit à la paix, au développement et à la sécurité d’un État souverain et qu’il continue d’être, dans son essence et par ses objectifs, une agression unilatérale et une menace permanente à la stabilité d’un État membre de l’ONU ».

• La Douma d'État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie a adopté, le 22 octobre 2010, la résolution Appel de la Douma aux parlements des États membres des Nations Unies et aux organisations parlementaires internationales sur la nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba. Dans cet appel, elle considère que, dans la mesure où ils n’ont pas levé le blocus contre Cuba, « les États-Unis continuent de violer les normes et les principes des relations entre États, ignorant l’avis de la majorité écrasante des membres de la communauté internationale, lequel a été exprimé à travers les résolutions correspondantes de l’Assemblée générale des Nations Unies ». Une fois de plus, la Douma a demandé instamment aux parlements du monde à « appeler les États-Unis d’Amérique à lever sans délai le blocus économique, commercial et financier contre Cuba ».

• L’Assemblée nationale panaméenne a adopté, le 25 octobre 2010, la résolution n°19, dans laquelle elle « déplore, une fois de plus, le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba » et soutien « l’exigence de la communauté internationale de mettre fin au blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba depuis quarante huit ans ».

• L’Assemblée générale des Nations Unies, l’organe le plus représentatif et démocratique de la communauté International, lors d’une nouvelle victoire historique du peuple cubain, de la raison et de la vérité, s’est prononcée, de façon inéquivoque, le 26 octobre de l’année dernière, pour la dix-neuvième fois consécutive et à une écrasante majorité (presque à l’unanimité), contre le blocus des États-Unis, en adoptant, par 187 votes pour, 2 contre et 2 abstentions, la résolution intitulée : « Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis». 38 pays, dont Cuba, ont participé à titre individuel au débat général et aux explications de vote, ainsi que plusieurs organisations et groupements internationaux, régionaux et sous-régionaux tels que le Groupe des 77 plus la Chine, le Mouvement des pays non-alignés, le CARICOM, l’Union africaine, le MERCOSUR et les pays associés, et l’Union européenne.




• L’Assemblée législative d’El Salvador a adopté, le 29 octobre 2010, à la majorité des votes des députés de tous les partis, une motion de soutien à la décision de l’Assemblée générale des Nations Unies exigeant la levée par les États-Unis du blocus économique, commercial et financier contre Cuba, dans laquelle elle a exprimé sa préoccupation face à la promulgation et à l’application de lois et de dispositions réglementaires comme la loi Helms-Burton, dont les effets extraterritoriaux portent atteinte à la souveraineté d’autres États.

• La Quarante et unième Réunion ministérielle de la Organización Latinoamericana de Energía (OLADE), qui s’est tenue à Managua (Nicaragua) le 29 octobre 2010, a condamné, à l’unanimité et pour la première fois, le blocus des États-Unis contre Cuba, se joignant ainsi à toutes les voix qui s’élèvent dans le monde en faveur de sa levée.

• Le Sénat mexicain a adopté, en novembre 2010, une décision dans laquelle il « appelle le Secrétariat des Relations extérieures à traduire dans les faits au Mexique le vote de la communauté internationale contre le blocus appliqué à Cuba en prenant des mesures concrètes afin de garantir sa levée ».

• Les chefs d’État ou de gouvernement des pays ibéro-américains, réunis à Mar del Plata, en Argentine, les 3 et 4 décembre 2010, à l’occasion du XXe Sommet ibéro-américain ont adopté, une fois de plus, un communiqué spécial sur la nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis d’Amérique, y compris la loi Helms-Burton, dans lequel ils réitèrent « leur plus énergique rejet des lois et des mesures contraires au droit international, comme la loi Helms-Burton, et appellent le gouvernement des États-Unis à lever ledit blocus » et « à respecter les dix-neuf résolutions successives adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies ».

• Le 8 décembre 2010, la Communauté des Caraïbes (CARICOM) a de nouveau condamné le blocus économique, commercial et financier des États-Unis contre Cuba dans une déclaration émise par le président temporaire du groupe et le premier ministre jamaïcain Bruce Goldings, à l’occasion du 38ème anniversaire de l’établissement de relations diplomatiques avec Cuba. Ce communiqué a qualifié d’injuste la politique de blocus et a estimé qu’elle constitue le « principal obstacle au développement de Cuba et à sa récupération face aux problèmes mondiaux actuels comme la crise économique ».

• Le 23 décembre 2010, l’Assemblée nationale gambienne a adopté à l’unanimité une résolution appelant les Nations Unies, le gouvernement étasunien et la communauté internationale à lever le blocus économique, commercial et financier imposé par le gouvernement étasunien à Cuba. Dans cette résolution, elle affirme, entre autres choses, que le blocus constitue une violation des lois internationales, une violation flagrante, massive et systématique des droits du peuple cubain et une politique contraire aux buts et principes de la Charte des Nations Unies. Elle estime que la politique du gouvernement étasunien à l’égard de Cuba est une agression unilatérale qui viole les droits souverains de nombreux autres États de par son caractère extraterritorial.

• Les représentants des 28 pays membres du Système économique latino-américain et des Caraïbes (SELA) ont condamné, à Caracas, le 22 mars 2011, l’injuste blocus auquel Washington continue de soumettre l’île caribéenne. Le secrétaire permanent du SELA, José Rivera Banuet, a réitéré le rejet par l’organisation de cette politique et a estimé que les relations entre les États-Unis et les pays d’Amérique latine et des Caraïbes pourraient nettement s’améliorer si Obama décidait de mettre fin au blocus, une question – a-t-il ajouté – qui a été abordé lors des débats des États membres du SELA et de la communauté internationale.

• Le Mouvement des pays non-alignés, à sa Seizième Conférence ministérielle à mi-parcours, tenue à Bali (Indonésie) du 25 au 27 mai 2011, a réitéré l’appel lancé au gouvernement des États-Unis pour qu’il mette fin au blocus économique, commercial et financier contre Cuba qui non seulement est unilatéral et contraire à la Charte des Nations Unies et au droit international, ainsi qu’au principe de bon voisinage, mais cause des préjudices matériels et des dommages économiques énormes au peuple cubain. Les ministres des Affaires étrangères du Mouvement ont de nouveau exigé le strict respect des résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies demandant la levée du blocus et ont exprimé leur vive préoccupation face au renforcement de son caractère extraterritorial.

CONCLUSIONS

En dépit des demandes toujours plus fortes adressées par la communauté internationale au gouvernement étasunien pour un changement à l’égard de Cuba, la levée du blocus et la normalisation des relations bilatérales, l’administration Obama a maintenu la politique de blocus telle quelle.

Le blocus viole le droit international. Il est contraire aux buts et principes de la Charte des Nations Unies. Il constitue une agression au droit à la paix, au développement et à la sécurité d’un État souverain. Il est, dans son essence et par ses objectifs, une agression unilatérale et une menace permanente à la stabilité du pays. Il constitue une violation massive, flagrante et systématique des droits humains de tout un peuple. Il viole aussi les libertés constitutionnelles des Étatsuniens en restreignant leur liberté de déplacement. Il viole enfin les droits souverains de nombreux autres États de par son caractère extraterritorial.

Les dommages économiques directs infligés au peuple cubain par le blocus économique, commercial et financier des USA se sont chiffrés, au bas mot, jusqu’à décembre 2010, à prix courants, à plus de 104 000 000 000 de dollars.

Compte tenu de la dépréciation du dollar face à l’or sur le marché financier international, qui a été extrêmement forte en 2010 et maintien un tendance à la hausse, le préjudice infligé à l’économie cubaine se monterait à 975 000 000 000 de dollars.

Le blocus reste une politique absurde, illégale et moralement insoutenable, qui n’a pas atteint son but – et ne l’atteindra pas – de faire plier le peuple cubain, fermement décidé à préserver sa souveraineté, son indépendance et son droit à l’autodétermination, mais qui lui cause des carences et des souffrances, limite et retarde le développement du pays et porte gravement préjudice à l’économie cubaine. Il constitue le principal obstacle au développement économique de Cuba.

Le président des USA dispose des prérogatives suffisantes pour assouplir sensiblement le blocus, sans même avoir à passer par le Congrès.

Le blocus est une politique unilatérale, immorale et rejetée non seulement par la communauté internationale mais aux États-Unis mêmes. Les États-Unis doivent le lever sans plus tarder et de façon inconditionnelle.

Cuba espère pouvoir compter une fois de plus sur l’appui de la communauté internationale quand elle réclame en toute légitimité que le gouvernement étasunien lève son blocus économique, commercial et financier.